conditions générales de vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés par la marque vitacos et conclues uniquement sur le site Internet www.vitacos.com aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le client. En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.vitacos.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.vitacos.com constituent l’offre de la marque vitacos. vitacos se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, vitacos veille à ce que les photos reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Vendeur
Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.vitacos.com sont effectuées par la société VITACOS S.A.R.L., dont le siège social est situé 31 Boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux, immatriculée au R.C.S sous le numéro 300 458 120 00040.
Adresse électronique : vitacos.beauty@gmail.com
Numéro de téléphone : 09 25 63 87 55 (coût d'un appel local)
Client
vitacos propose la vente de ses Produits sur le site Internet www.vitacos.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « client »). vitacos ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque client.
Tarifs
Le prix de vente des produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par vitacos sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
Pour Commander
vitacos vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
Sur le site web, le paiement se fait uniquement par carte de crédit et Apple-pay.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Lors d'un même achat, le client est limité à 6 articles maximum pour une même référence.
A partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["confirmer votre commande"], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le client, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation. Cette commande sera confirmée par vitacos par l'envoi d'un courrier électronique au client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par vitacos, auquel sera joint le formulaire de rétractation (disponible également ci-après).
Un second courrier électronique sera envoyé au client lors de l'expédition de sa commande.
vitacos recommande au client de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le client est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de vitacos ne saurait être engagée.
vitacos sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande dès l'envoi du courrier électronique informant le client de l'expédition de sa commande.
Livraison
Lieu de livraison :
vitacos livre les colis de produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), en Belgique et au Luxembourg.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).
Délai de livraison des Produits :
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. A titre d’information, et sans que vitacos ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à 48 heures.
Pour la Corse : Le délai de transport peut être allongé de 1-2 jours ouvrés.
Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 11h00, pour un Produit en stock, et à condition de payer par carte de crédit.
Modalités de livraison des Produits :
FRANCE
STANDARD FRANCE & ACCES – Remise SANS signature
La participation aux frais de livraison est de 4,99 €. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).
Les frais de livraison Standard sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 59€. Le délai indicatif de la poste est de 24 et 48 heures après la mise à disposition du colis par vitacos à la Poste. Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut par l'intermédiaire du Service Client. La livraison La Poste Standard France est offerte pour toute première commande en entrant le code BIENVENUE dans la case "code promotionnel" du panier.
Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande soit à défaut et à l’initiative de la Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus (absence du destinataire), un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste le plus proche où le destinataire pourra retirer l’envoi dans un délai de 14 jours. Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison seront facturés au client. Les produits commandés seront soit remboursés soit réexpédiés.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
vitacos livre également en BELGIQUE
- Les frais de port s'élèvent à 4.80€. Livraison La Poste sous 3-4 jours ouvrés*. - Livraison La Poste offerte dès 59€ d'achat
Au LUXEMBOURG
- Les frais de port s'élèvent à 6.50€. Livraison La Poste sous 3-4 jours ouvrés*. - Livraison La Poste offerte dès 80€ d'achat
Retard de livraison de Produits :
En cas de retard de livraison excédant 30 jours ouvrés après la date de livraison maximale indiquée lors de la commande pour la livraison des produits le client dispose de la faculté d'annuler sa commande auprès du Service Clients de vitacos dans un délai maximal de 60 jours ouvrés à compter du dépassement de la date maximale de livraison indiquée lors de la commande pour la livraison des Produits sauf si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
E-mail à l’adresse suivante : @vitacos.beauty@gmail.com
lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
VITACOS Services Clients
31 Boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux
PAIEMENT
Pour les achats de Produits sur le site Internet www.vitacos.com
PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)
vitacos accepte les paiements par Carte Bleue, Visa, Mastercard.
SECURITE
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL Digicert. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
vitacos se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le client.
CONTROLE DE LA TRANSACTION
Dans le cadre du service de contrôle des commandes, vitacos peut être amené à contacter le client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de vitacos. Le client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par vitacos. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par vitacos, le délai de transmission des pièces sollicitées par le client décalera d’autant la livraison du(es) produit(s).
RESERVE DE PROPRIETE
vitacos se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement complet du prix.
RESPONSABILITE
vitacos s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, vitacos peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de vitacos ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
TRANSFERT DES RISQUES
C’est au moment où le client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.
Service Clients
POUR NOUS CONTACTER
Par e-mail : vitacos.beauty@gmail.com
Par courrier : VITACOS – Service clients, 31 Boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux
Par téléphone : 09 25 63 87 55 (coût d'un appel local) - du lundi au vendredi de 8h à 19h (fermé les jours fériés)
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la commande. Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, vitacos enverra automatiquement un email au client. Le client pourra alors :
Remplacer le produit en rupture par un produit du même montant (sauf en cas de produit offert) ;
Recevoir le reste de sa commande sans le produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au client (sauf en cas de produit offert)
Annuler la totalité de la commande.
GARANTIES LEGALES DES PRODUITS
vitacos respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, la réclamation doit être adressée au préalable à vitacos par voie postale à l’adresse suivante : VITACOS – SERVICE CLIENTS - 31 Boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux.
En cas de défaut de conformité, vitacos remplace le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du produit.
vitacos rappelle à ses clients que les produits vitacos doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
RETOURS ET ECHANGES
Pour un retour ou un échange, vitacos invite le client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.
En cas d’anomalie liée au contenu de la commande, vitacos invite le client à contacter directement le Service Clients.
Retour au titre du droit de rétractation :
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des Produits.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à VITACOS – Service clients, 31 Boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux - sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, vitacos remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par vitacos) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vitacos a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. vitacos procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. vitacos pourra différer le remboursement jusqu’à ce que vitacos ait reçu les produits ou jusqu’à ce que le client ait une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le client devra renvoyer l’ensemble de la commande comprenant les produits à l’adresse suivante :
ID Logistics,
Boulevard d'Anvaux
36000 CHATEAUROUX
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client a communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le client renvoie les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Tous les produits doivent impérativement être renvoyés à vitacos dans leur emballage et leur état d’origine. vitacos disposera d’un délai de quatre (4) jours à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des produits.
Pour les produits cosmétiques et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les produits cosmétiques qu’il aura descellés après la livraison.
Pour les produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces produits, vitacos :
- ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du client compris);
- exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du client compris) si vitacos a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du client.
En cas de problème, vitacos invite le client à contacter directement et uniquement le Service Client.
Retour au titre des garanties légales :
Pour un retour ou un échange, vitacos invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.
Modalité du retour (autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation):
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage original envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l'adresse ci-après :
VITACOS – Service clients, 31 Boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux.
En cas de problème, vitacos invite le Client à appeler le 09 25 63 87 55 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h (fermé les jours fériés).
COMPETENCE
Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence du client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le client et vitacos est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.